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Article 9 (Arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local)

Article 9 (Arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local)


Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur des transports terrestres, le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.