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Article 2 (Arrêté du 28 juin 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise »)

Article 2 (Arrêté du 28 juin 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise »)


Le référentiel de certification de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise » est défini à l'annexe I du présent arrêté.