Article 1 (Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques)

Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 6 octobre 1992 susvisé, après les mots : « directive (CEE) n° 92-23 » sont insérés les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2001/43/CE ».