Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2002.