Article 5 (Arrêté du 19 septembre 2002 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières)

Les membres de la commission sont convoqués par le représentant du service à l'origine du projet. Le secrétariat des réunions est assuré par ce même service.