Article 3 (Décret n° 2002-831 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

A l'article 3 du même décret, les mots : « Il a autorité sur l'inspecteur du personnel civil, l'inspecteur de l'action sociale des armées et l'inspecteur de l'administration générale et du patrimoine. » sont remplacés par les mots : « Il a autorité sur les inspecteurs qui lui sont rattachés et dont les attributions sont fixées par arrêté du ministre de la défense. L'un d'entre eux est chargé de l'inspection du personnel civil. »