Article 1 (Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité exploitation des transports et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Les dispositions des cinq premiers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité exploitation des transports est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles du secteur tertiaire. »