Article 12 (Arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle (option lumière et option son))

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2002.
L'arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du diplôme des métiers d'art « régie lumière » et création d'un nouveau diplôme des métiers d'art « régie lumière » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2002-2003.