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Article (Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))

Article (Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 août 2002, M. Jean Leynaud, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche ».