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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2002 portant détachement (administrateurs civils))

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 août 2002, M. Fevrier (Patrick), administrateur civil hors classe, en service détaché, est maintenu en position de détachement en qualité de sous-directeur à l'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour une période de trois ans à compter du 27 mars 2001.