Les 1, 2 et 3 de l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé sont modifiés comme suit :
« 1. Huit représentants des employeurs dont :
- un nommé sur proposition du président de l'Association des maires de France (AMF) ;
- trois nommés sur proposition du président du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
- un nommé sur proposition du président du Syndicat national des associations de développement culturel et social (SADCS) ;
- un nommé sur proposition du président du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS) ;
- un nommé sur proposition du président du Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) ;
- un nommé sur proposition du président de l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) ;
2. Huit représentants des salariés proposés par les organisations syndicales les plus représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CNES, FNASS, UNSA) ;
3. Onze représentants des pouvoirs publics désignés, à la demande du ministre chargé de la jeunesse et des sports, par les ministres intéressés comprenant :
- deux représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement scolaire ;
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
- un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
- un représentant du ministre de l'intérieur ;
- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministre chargé de la culture ;
- un représentant du ministre chargé du tourisme ;
- un représentant du ministre chargé de la défense,
ainsi qu'un représentant du centre d'études et de recherche sur les qualifications. »