Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
I. - Au deuxième alinéa du a du 7° de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont ajoutés, après les mots : « Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'oxydation pour l'élimination COV, la valeur limite d'émission en COV exprimée en carbone total est de 20 mg par m³ », les mots : « ou 50 mg par m³ ». II. - Au dernier alinéa du a, au d et au f du 7° de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les mots : « 19° à 35° » sont remplacés par les mots : « 19° à 36° ».