Article 2 (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.