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Article 2 (Décret n° 2002-1224 du 2 octobre 2002 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2002)

Article 2 (Décret n° 2002-1224 du 2 octobre 2002 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2002)


La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 232 176 000 EUR.