Article 2 (Décret n° 2002-1223 du 27 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur)

Le 7° du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° La direction des systèmes d'information et de communication. »