Article 3 (Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316))

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.