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Article 4 (Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement)

Article 4 (Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement)


Au cinquième alinéa de l'article 3 et au second alinéa de l'article 4 du décret n° 93-740 du 29 mars 1993 modifié susvisé, les mots : « l'Institut français pour la recherche et la technologie polaire - Expéditions Paul-Emile Victor » sont remplacés par les mots : « l'Institut polaire français Paul-Emile Victor ».