Après examen au cas par cas opéré par une commission ad hoc, l'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France peut être accordée aux ressortissants communautaires titulaires de diplômes, certificats et autres titres acquis en dehors de la Communauté européenne et reconnus par un Etat membre, ainsi que la formation et/ou l'expérience professionnelle acquises dans un Etat de la Communauté. La demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- curriculum vitae ;
- copie du passeport ou carte nationale d'identité ;
- attestation de l'Etat membre ayant reconnu diplômes, certificats et autres titres acquis en dehors de la Communauté européenne ;
- contenu de l'ensemble de la formation suivie en dehors de la Communauté européenne attesté par le pays tiers ;
- le cas échéant, attestations sur la formation et/ou l'expérience acquises dans un Etat de la Communauté européenne délivrées par l'Etat membre.
Tous les documents produits à l'appui de la demande doivent être accompagnés, s'ils ne sont pas rédigés en français, d'une traduction certifiée par un traducteur assermenté.
La demande est adressée au bureau de la pharmacie vétérinaire et de l'alimentation animale (sous-direction de la santé et protection animales, direction générale de l'alimentation), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.