Article 1 (Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés)

Aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, les termes : « l'arrêté du 21 juillet 2000 » sont remplacés par : « l'arrêté du 7 juin 2002 ».