Article 1 (Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse)

Le montant de base de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 2002 susvisé est fixé à 11,44 EUR par nuit et par agent.