Article 1 (Décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi)

Dans l'intitulé du décret du 20 janvier 1995 susvisé, dans son article 1er ainsi que dans le titre de son annexe, les mots : « Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « La Cinquième ».