Article 4 (Décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3)

Au deuxième alinéa de l'article 5, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle assure la promotion des programmes de France 3 et de La Cinquième et diffuse de brèves séquences présentant le programme d'Arte. »