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Article 2 (Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures)

Article 2 (Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures)


L'arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures est abrogé.