Article 6 (Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur)

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.