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Article 1 (Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2015 destinées aux personnes physiques)

Article 1 (Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2015 destinées aux personnes physiques)


Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2015 destinées aux personnes physiques. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 avril 2015 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,035 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé pro rata temporis.