Articles

Article 9 (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines)

Article 9 (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines)


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.