Article 6 (Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)

Le versement de l'indemnité d'administration et de technicité s'effectue selon un rythme mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel ; à compter du 1er janvier 2003, il s'effectuera selon un rythme mensuel.