Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 janvier 2002, il est mis fin, à compter du 24 août 2001, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Laporte (Patrick), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.