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Article 17 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))

Article 17 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))


L'article 885 U du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le tableau est ainsi rédigé :



2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les limites des tranches du tarif prévu au tableau ci-dessus sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche. »