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Article 5 (Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet »)

Article 5 (Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet »)


Le label « école de l'internet » est délivré pour une durée de quatre ans renouvelable. Il peut être retiré par la commission, après avis de l'organisme compétent pour instruire la demande de délivrance du label, si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus réunies.