Article 14 (Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer)

Le titre VI de la même loi est ainsi modifié pour son application à Wallis et Futuna :
I. - Les articles 138 et 139 sont abrogés.
II. - L'article 140 est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « Toute entreprise ou établissement doit assurer un service médical à ses travailleurs. Toutefois, » ;
2° Le deuxième alinéa est abrogé.
III. - Les articles 141 et 144 sont abrogés.