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Article 7 (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises)

Article 7 (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises)


La sous-direction des biens de consommation comprend :
1. Le bureau « textile-habillement-cuir » :
Il a compétence pour les secteurs du textile, de l'habillement et du cuir et, plus généralement, des industries du luxe. Il assure la représentation du commissaire du Gouvernement auprès du comité professionnel de l'habillement (DEFI) et du cuir (CIDIC), ainsi que celles des centres techniques du textile-habillement, du nettoyage et du cuir.
2. Le bureau de l'équipement de la maison, de la personne et des produits de loisirs :
Il a compétence dans les secteurs industriels liés à l'équipement de la maison et de la personne, ainsi qu'aux produits de loisirs et de culture ; il exerce la représentation du commissaire du Gouvernement auprès du comité de développement des industries de l'ameublement (CODIFA), du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie (CPDHBJO), du centre technique de l'industrie horlogère (CETEHOR) et du banc d'épreuve de Saint-Etienne ; il assure également le secrétariat général de la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction (CIMIR).

3. Le bureau « textile-importations » :
Il assure la gestion du commerce extérieur des produits textiles dans le cadre des accords textile-vêtements et contrôle, pour la France, l'ensemble des déclarations d'importation pour les produits sous quotas en application des règlements européens. Il participe à l'élaboration des positions en matière de commerce extérieur et représente la France, avec la direction des relations économiques extérieures, au comité 133 Textile. Il gère également le contrôle à l'importation des autres produits sous quotas ou sous surveillance : aciers, engrais, produits chimiques, porcelaines et divers.