Article 1 (Décret n° 2005-51 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 96-850 du 20 septembre 1996 relatif au contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché à des fins civiles de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés)

Dans la liste des produits figurant à l'annexe du décret du 20 septembre 1996 susvisé, l'antépénultième alinéa est supprimé.