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Article 70 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))

Article 70 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))


I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 283 877 000 EUR, ainsi répartie :
Aviation civile


272 967 000 EUR


Journaux officiels


6 710 000 EUR


Légion d'honneur


1 286 000 EUR


Ordre de la Libération


0 EUR


Monnaies et médailles


2 914 000 EUR



Total


283 877 000 EUR



II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 159 415 793 EUR, ainsi répartie :
Aviation civile


143 231 245 EUR


Journaux officiels


- 802 664 EUR


Légion d'honneur


825 585 EUR


Ordre de la Libération


4 547 EUR


Monnaies et médailles


16 157 080 EUR



Total


159 415 793 EUR