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Article 65 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))

Article 65 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))


Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre I
:
« Dette publique et dépenses en atténuation de recettes »


3 540 000 000 EUR


Titre II
:
« Pouvoirs publics »


24 890 714 EUR


Titre III
:
« Moyens des services »


1 899 922 367 EUR


Titre IV
:
« Interventions publiques »


- 3 376 561 636 EUR



Total


2 088 251 445 EUR



Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.