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Article 20 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))

Article 20 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))


Le III de l'article 219 bis du code général des impôts est ainsi rédigé :
« III. - Les fondations reconnues d'utilité publique sont exonérées d'impôt sur les sociétés pour les revenus mentionnés au I. »