Articles

Article 5 (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines)

Article 5 (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines)


La sous-direction des affaires sociales et de l'expertise comprend :
1. Le bureau de l'expertise réglementaire du personnel civil ;
2. Le bureau du dialogue social et de l'action sociale ;
3. Le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail.