Article 3 (Arrêté du 14 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.