Articles

Article 2 (Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général)

Article 2 (Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général)


Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Pour chaque réunion, les administrateurs ayant la qualité de travailleur indépendant bénéficient d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour. »