Article 49-5 (Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Dispositions relatives aux véhicules.
Biffer la deuxième phrase de l'alinéa a.
Biffer les alinéas b et c.