Article 24 (Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Déclaration de transport à effectuer par les commissionnaires de transport.
Au premier alinéa, remplacer le terme : « doit » par : « peut ».
Au premier alinéa, remplacer le deuxième tiret par le texte suivant :
« - les indications suivantes : le numéro ONU de la marchandise, la classe et le cas échéant le groupe d'emballage, avec pour chaque classe, la masse totale brute des colis. »