Article 1 (Décret n° 2004-1476 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines)

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 24 décembre 2002 susvisé, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».