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Article 18 (Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement)

Article 18 (Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement)


Au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les mots : « et par la voie de concours internes dits seconds concours internes » sont remplacés par les mots : « , par la voie de concours internes dits seconds concours internes, et par la voie de troisièmes concours ».