Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1414 du 24 décembre 2004 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2005)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1414 du 24 décembre 2004 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2005)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.