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Article 2 (Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement)

Article 2 (Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement)


Le président du comité d'orientation et les membres mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° ci-dessus sont nommés pour une période de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'environnement.