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Article 6 (Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »)

Article 6 (Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »)


Les viticulteurs dont le rendement agronomique des produits issus de cépages à double fin est supérieur à 120 hl/ha à la déclaration de récolte ne peuvent bénéficier pour ces produits ni de l'aide au stockage ni de l'aide à l'enrichissement prévues par le règlement (CE) n° 1493/99 susvisé.