Article 2 (Arrêté du 26 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin)

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.