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Article 1 (Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement)

Article 1 (Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement)


Le comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement prévu à l'article 7 du décret du 30 août 2004 susvisé comprend, outre son président :
1° Sept membres de droit :
- le président de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
- le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ou son représentant ;
- le directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement ou son représentant ;
- le chef du service central des enquêtes et études statistiques du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- le président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement ;
2° Les directeurs de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ou leurs représentants ;
3° Deux directeurs régionaux des services déconcentrés de l'Etat ;
4° Cinq personnalités qualifiées, dont deux issues du milieu associatif ;
5° Deux élus locaux ;
6° Deux représentants du personnel de l'institut proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du département ministériel.