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Article 3 (Décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Article 3 (Décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)


Le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire comporte trois grades :
1° Le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire, qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant deux échelons ;
2° Le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire qui comprend sept échelons ;
3° Le grade d'inspecteur de la santé publique vétérinaire qui comprend dix échelons.