Articles

Article 1 (Arrêté du 15 décembre 2004 portant transfert de crédits)

Article 1 (Arrêté du 15 décembre 2004 portant transfert de crédits)


Est annulé sur 2004 un crédit de 87 392 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.